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L’État des Nuisances Sonores Aériennes, un diagnostic pour renforcer la prévention et informer

Un acheteur ou un locataire doit savoir, au moment d’emménager, qu’il se trouve sur le territoire d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, car cela peut clairement impacter sa qualité de vie.

C’est la raison pour laquelle vous devez fournir un diagnostic ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes).

Quand l’ENSA est-il obligatoire ?

En vente comme en location, vous vous devez d’établir un diagnostic ENSA si votre bien se situe sur le territoire d’un plan d’exposition au bruit d’aéroport.

Le but est de délivrer à l’acheteur ou au futur locataire tous les renseignements qui peuvent impacter sa prise de décision.

Ce que contient un diagnostic bruit.

Le diagnostic ENSA se fait sur un formulaire dédié.

Il localise l’immeuble au regard du plan d’exposition au bruit et il délivre toutes les données sur les documents de référence permettant de s’informer : le site Internet permettant de consulter le plan d’exposition au bruit en ligne, ainsi que la mention précisant que les renseignements restent accessibles en mairie.  

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