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Les diagnostics à fournir pour une location immobilière

Vous désirez mettre votre bien immobilier en location ?

Arliane La Rochelle vous aide à établir tous les diagnostics obligatoires pour être en règle.

Les diagnostics incontournables pour louer.

Dans le domaine de la location, vous avez l’obligation dans tous les cas de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) de moins de 10 ans ainsi qu’un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois.

Les diagnostics à faire en fonction de la situation.

Votre locataire devra pouvoir trouver l’information sur la présence d’amiante si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire).

Vous devez lui présenter un diagnostic plomb si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949.

Pour les équipements gaz et électricité datant de plus de 15 ans, des diagnostics doivent également être faits.

Si vous vous placez dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, n’oubliez pas également de demander un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

Enfin, le mesurage loi Boutin reste vivement recommandé, pour vous assurer de communiquer les bonnes informations.  

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